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Éditeur du site

Le site francepassoire.com est édité par FrancePassoire, projet citoyen indépendant, sans but lucratif et sans financement publicitaire. Il documente les fuites de données personnelles touchant la France à partir de sources publiques, sans jamais consulter, héberger ni reproduire de données volées.

Directeur de la publication

Le directeur de la publication est l'éditeur du projet FrancePassoire.

Hébergement

Le site est hébergé par Cloudflare, Inc., San Francisco, États-Unis — cloudflare.com.

Les contenus sont servis depuis le réseau Cloudflare ; aucune donnée personnelle n'est collectée à ce stade — voir notre politique de confidentialité.

Contact

Pour toute question, correction ou demande (y compris l'exercice de vos droits — voir Confidentialité) : contact@francepassoire.com.

La boîte aux lettres du projet est en cours d'activation ; dès sa mise en service, c'est le canal officiel unique du site. Toute demande de correction d'une fiche est étudiée avec la même exigence de preuves factuelles que le reste de la méthode éditoriale.

Propriété intellectuelle

Les contenus du site — textes éditoriaux, méthode, design — sont publiés sous licence Creative Commons Attribution (CC-BY). Le jeu de données du catalogue, dès sa publication, le sera également sous CC-BY — voir La méthode.

La marque FrancePassoire fait l'objet d'un dépôt en cours.

Les marques et noms d'entités cités le sont à titre factuel et informatif, dans un but d'intérêt public ; ils appartiennent à leurs titulaires respectifs.

Nature du site

FrancePassoire est un observatoire citoyen et indépendant des fuites de données personnelles touchant la France. Le site ne consulte, n'héberge et ne reproduit aucune donnée volée : il ne traite que des métadonnées publiques — qui revendique quoi, statut de vérification — et cite ses sources sur chaque fiche.

Les critères de publication, de vérification et de retrait sont décrits sur la page La méthode.